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En devenant membre du programme The Coalition Army, vous acceptez sans réserve les conditions et stipulations présentement énoncées. Votre utilisation de The Coalition Army fait office de consentement auxdites conditions et stipulations. The Coalition Army demande à tous ses utilisateurs d’être âgés d’au moins dix-huit (18) ans, et d’être les propriétaires exclusifs de tous les comptes enregistrés au sein du programme. The Coalition se réserve le droit d’exiger à tout moment des preuves de propriété exclusive, ainsi que le droit de radier votre compte si elle juge les preuves fournies insuffisantes.

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Toute interaction avec des tiers (y compris les publicitaires) inclus dans un lien ou disponibles via celui-ci à partir de The Coalition Army, ou toute participation à des promotions, y compris la fourniture et le paiement de biens et de services, ainsi que toute autre condition, disposition ou représentation associée avec lesdites interactions ou promotions, n’engage que vous et le tiers concerné. Microsoft ne peut en aucun cas être tenu responsable pour tout ou partie desdites interactions et promotions.

En utilisant The Coalition Army, vous consentez auprès de Microsoft à ne pas utiliser The Coalition Army à des fins illégales ou contraires aux présentes conditions et stipulations.

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À l’exception des restrictions d’utilisation énoncées dans la section “UTILISATION DE LA MARQUE ET DES RESSOURCES THE COALITION ARMY”, The Coalition n’a aucune exigence vis-à-vis de vos contenus au regard de la franchise Gears of War dans le cadre de votre participation au programme.

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En publiant, mettant en ligne, partageant ou soumettant votre Contribution, vous reconnaissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur votre Contribution tels qu’énoncés dans la présente section, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les droits nécessaires au partage, à la publication, à la mise en ligne ou à l’envoi de celle-ci, et que son utilisation n’enfreint par ailleurs pas les droits d’autrui.

The Coalition Army est susceptible de contenir des ressources, des contenus de marque et des contenus média mis à disposition des membres du programme. En vous inscrivant, vous consentez à utiliser uniquement les éléments susmentionnés de façon appropriée et liée aux ressources spécifiques fournies. Par exemple, vous consentez notamment à ne pas utiliser les contenus fournis par le programme pour :

Diffamer, injurier, harceler, menacer d’autres personnes ou porter atteinte à leurs droits (tels que les droits liés à la vie privée et à la publicité).

Publier, mettre en ligne, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, contenu ou information à caractère répréhensible, injurieux, diffamatoire, grossier, inapproprié, illégal ou illicite.

• Publier, mettre en ligne, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, contenu ou information incitant à la discrimination, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe en raison de son origine ethnique, sa religion ou sa nationalité, ou insultant les victimes de crimes contre l’humanité en contestant l’existence de ceux-ci.
• Remettre en ligne ou rendre disponible tout contenu fourni par The Coalition Army, à moins d’en posséder ou d’en contrôler les droits, ou d’avoir reçu toutes les autorisations nécessaires.
• Mettre en ligne des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement des appareils d’autrui.
• Promouvoir ou proposer de vendre ou d’acheter tout bien ou service à des fins commerciales, à moins que The Coalition Army n’autorise expressément ces messages.
• Réaliser ou relayer des sondages, des concours, des ventes pyramidales ou des chaînes de messages.
• Falsifier ou supprimer toute attribution d’auteur, stipulation juridique ou autre, ou désignation indiquant l’origine ou la source d’un logiciel ou de tout autre contenu présent dans un fichier mis en ligne.
• Recueillir ou collecter des informations sur d’autres personnes, y compris des adresses e-mail, sans leur consentement.
• Enfreindre toute loi ou régulation en vigueur.
• Créer une fausse identité dans le but de tromper autrui.

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The Coalition n’a nullement l’obligation de superviser le programme The Coalition Army. Cependant, The Coalition se réserve le droit d’examiner les contenus publiés utilisant des ressources fournies par le programme The Coalition Army et de les retirer à sa seule discrétion. Par ailleurs, Microsoft se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie du programme The Coalition Army à tout moment, sans préavis, et pour quelque motif que ce soit.

The Coalition se réserve le droit à tout moment de divulguer des informations jugées nécessaires pour se conformer aux lois, régulations, procédures juridiques ou demandes gouvernementales en vigueur, ou de modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou contenu, partiellement ou dans son intégralité, à sa seule discrétion.

The Coalition ne contrôle et ne soutient pas les contenus, messages ou informations utilisant des ressources The Coalition Army. À ce titre, Microsoft décline expressément toute responsabilité relative à votre participation à The Coalition Army et toutes les actions qui en découlent. Les administrateurs et animateurs ne sont pas habilités à parler au nom de Microsoft, et leurs opinions ne reflètent pas forcément celles de Microsoft.

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Si vous vivez en dehors des États-Unis ou que votre entreprise n’y est pas basée, toute réclamation, y compris relative aux lois de protection des consommateurs, aux lois de concurrence déloyale ou à un délit, sera soumise à la législation de votre pays de résidence, et toute action en justice relative au présent contrat relèvera de la juridiction exclusive de celui-ci.

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